Préparation à la visite de Commission de Sécurité (CCDSA)
Le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux Établissements Recevant du Public (ERP) prévoit que les établissements de 1er groupe doivent être visités périodiquement par la commission de sécurité (art. GE4 de l'arrêté du 25 juin 1980).
Notre mission est de vous accompagner dans la préparation et le déroulement des visites de la commission de sécurité. Une personne spécialisée en Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (titulaire d’un diplôme SSIAP 3) visitera votre établissement, il effectuera :
- Les vérifications administratives et techniques de divers documents (registre de sécurité, rapport fin de travaux, rapports de vérification des installations techniques, levée de réserves …).
- L’analyse du suivi des prescriptions émises lors du précédent passage de la Commission.
- La visite de l’établissement avec contrôle visuel des installations de sécurité (ferme-porte, alarme, désenfumage, éclairage de sécurité …)
- La présence des dispositifs techniques facilitant l'intervention des sapeurs-pompiers (plans d’intervention, accès pompiers, arrêts d'urgence électriques ...) et l’évacuation des personnes (plan d’évacuation, lieux de rassemblement...)
- Présence de sensibilisation du personnel à la sécurité incendie avec mise en place d’un scénario de première intervention (point essentiel pour les Commissions de Sécurité).
À l’issue de sa visite, il fera part au travers d’un compte-rendu des observations constatées. Il appartiendra à votre collectivité de mettre en place des actions pour répondre à ces observations avant le passage de la commission de sécurité. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous assister lors de la visite de la commission de sécurité,
Notre objectif est de vous faire gagner du temps pour préparer de manière efficace le passage de la Commission de Sécurité et que celle-ci se passe le mieux possible.